Les voix des femmes sont rarement entendues, dans ce dossier crucial. Qu’arrive-t-il si une femme ne divulgue pas sa séropositivité au VIH à un partenaire sexuel? Comment la criminalisation affecte-t-elle les femmes séropositives, au Canada, qui tentent de vivre leurs vies malgré le spectre de la stigmatisation et la peur? Le droit protège-t-il réellement la santé des femmes? Comment ces femmes vivent-elles l'expérience du droit criminel en lien avec la non-divulgation du VIH?
Femmes et séropositives : Dénonçons l’injustice vous invite à entendre les témoignages de quatre femmes séropositives qui font acte de courage en ouvrant leur cœur et en partageant leurs pensées, à propos de cet important enjeu.
La criminalisation : où est le problème?
Le Réseau juridique VIH (anciennement le « Réseau juridique canadien VIH/sida ») est vivement préoccupé par l’augmentation du nombre et de la sévérité des accusations criminelles pour la non-divulgation de la séropositivité au VIH à un partenaire sexuel. À l’heure actuelle, le droit criminel canadien exige que les personnes qui vivent avec le VIH dévoilent leur séropositivité avant d’avoir un rapport sexuel qui implique un « risque important » de transmission du VIH. Plus de 130 personnes vivant avec le VIH ont été accusées, en moins de 15 ans — or cela inclut de nombreuses affaires où l’activité en cause ne posait pas de risque important de transmission du VIH. Ce sont là des dénis de justice. Ces recours malavisés au droit contribuent à une situation marquée par l’anxiété, la peur, la stigmatisation et une désinformation, nuisant ainsi au counselling, à l’éducation et aux efforts de prévention, et augmentant les risques pour tous les Canadiens.
Les gens ne devraient pas être criminalisés pour avoir eu des rapports sexuels consensuels, simplement parce qu’ils sont séropositifs. Notre vision est celle d’un monde où le droit s’attache à protéger et à appliquer les droits humains de tous et toutes, y compris des personnes vivant avec le VIH, et où il est fondé sur les meilleures preuves scientifiques qui existent, et non sur des présomptions, des préjugés ou des craintes.
Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a fait connaître ses jugements dans deux affaires qui font date, sur cet enjeu important (les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C.). Et en fait, DC raconte l’histoire très troublante de son expérience personnelle du droit criminel, dans Femmes et séropositives : Dénonçons l’injustice. Les décisions de la Cour suprême dans ces appels ont de profondes implications, non seulement pour les personnes vivant avec le VIH, mais aussi pour la santé publique, les pratiques policières et le système de justice pénale, au Canada. Pour plus de détails, consultez la page www.hivlegalnetwork.ca/criminalisation.
